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Liste de contrôle gratuite · vérifiée en octobre 2026

Quitter la Suisse : liste de contrôle pour ressortissants UE/AELE et autres

Tout ce qu’il faut régler lors d’un départ à l’étranger, de la commune et des impôts à la prévoyance, aux assurances et aux fournisseurs. Indiquez votre date de départ et votre situation pour afficher les démarches qui vous concernent et le délai de chacune.

Nationalité
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Votre situation
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Démarches terminées : 0 sur 18

Trois mois ou plus avant le départ

  • Résilier votre bail

    Pour un appartement, le délai légal de résiliation est d’au moins trois mois, pour les termes usuels de la localité. Résiliez par écrit, par lettre recommandée ; pour un logement de famille, les deux époux doivent signer. Pour partir plus tôt, vous pouvez présenter un locataire de remplacement solvable, disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions.

  • Clarifier votre caisse de pension (2e pilier)

    Demandez à votre caisse de pension un décompte de votre prestation de libre passage et son formulaire de sortie. Si vous serez assuré obligatoirement contre la vieillesse et l’invalidité dans l’État de l’UE/AELE, seule la part dépassant le minimum LPP peut être versée en espèces ; la part obligatoire reste sur un compte de libre passage en Suisse, au plus tôt jusqu’à cinq ans avant l’âge de la retraite. En cas de départ pour le Liechtenstein, aucun versement en espèces n’est possible.

    Organe de liaison : prévoyance professionnelle et UE/AELE ↗

  • Vérifier vos cotisations AVS (1er pilier)

    Demandez à votre caisse de compensation un extrait de votre compte individuel et faites corriger d’éventuelles lacunes. En tant que ressortissant de l’UE/AELE, vos cotisations restent dans le système suisse et comptent plus tard pour une rente suisse ; elles ne sont pas remboursées.

    Mémento AVS 10.03 ↗

  • Planifier vos relations bancaires

    Parlez suffisamment tôt avec votre banque : certaines banques suisses ferment les comptes de personnes domiciliées à l’étranger ou facturent des frais plus élevés. Conservez au moins un compte si des prestations de prévoyance, des remboursements d’impôts ou la garantie de loyer vous parviendront après le départ.

Un à deux mois avant le départ

  • Annoncer votre départ à la commune

    Annoncez votre départ en personne au contrôle des habitants, en général au plus tôt deux mois avant. Indiquez votre adresse à l’étranger, restituez votre titre de séjour et demandez l’attestation de départ, exigée par les caisses de pension, les assureurs maladie et les administrations fiscales. Certaines communes ne confirment le départ qu’une fois les impôts et taxes payés ou garantis.

    DFAE : émigrer ↗

  • Régler vos impôts

    Déposez une déclaration d’impôt pour la période jusqu’au départ (revenus du 1er janvier à la date du départ, fortune à cette date) et indiquez une adresse de notification ou un représentant en Suisse. Si vous êtes imposé à la source, une demande de taxation ordinaire ultérieure doit en général être déposée au plus tard à la date de votre départ ; vérifiez les règles de votre canton.

  • Obtenir les documents de votre employeur

    Demandez à votre employeur le dernier certificat de salaire, nécessaire pour la déclaration d’impôt, ainsi qu’un certificat de travail. Précisez où seront versés le dernier salaire et un éventuel solde de vacances.

  • Assurance maladie

    Envoyez l’attestation de départ à votre assureur maladie : l’assurance de base obligatoire prend fin avec le départ de Suisse. Des exceptions s’appliquent si vous continuez à travailler en Suisse ou percevez une rente suisse en résidant dans un État de l’UE/AELE ; vous pouvez alors rester assuré en Suisse. Les assurances complémentaires sont des contrats distincts, avec leurs propres délais de résiliation.

    Institution commune LAMal ↗

  • Examiner les autres assurances

    Examinez vos assurances responsabilité civile, ménage, protection juridique et voyage : de nombreuses polices prennent fin ou peuvent être résiliées lors d’un départ à l’étranger, mais les conditions varient. Si votre emploi prend fin, la couverture accidents de l’employeur cesse 30 jours plus tard.

  • Résilier contrats et abonnements

    Résiliez vos abonnements internet, télévision et téléphonie mobile en respectant les délais et renseignez-vous sur d’éventuelles conditions particulières en cas de départ à l’étranger. Résiliez vos affiliations et autres abonnements, par exemple de transports publics.

  • Effets de déménagement et douane

    Établissez une liste détaillée de vos effets de déménagement pour la douane. La plupart des États admettent les effets de déménagement en franchise sous certaines conditions et dans certains délais ; vérifiez les règles du pays de destination avant le déménagement.

    DFAE : émigrer ↗

Dans les dernières semaines

  • Réexpédition du courrier et changements d’adresse

    Commandez auprès de La Poste la réexpédition vers votre adresse à l’étranger (lettres uniquement, 12 mois, CHF 90 en ligne). Communiquez votre nouvelle adresse aux banques, assureurs, institutions de prévoyance et à la caisse de compensation AVS.

    La Poste : réexpédition ↗

  • Fournisseurs

    Communiquez la date de votre départ au fournisseur d’électricité et, pour une maison, aux autres fournisseurs, et convenez d’un relevé final des compteurs le jour de la remise.

  • Remettre le logement

    Nettoyez le logement et remettez-le à la date convenue avec un état des lieux de sortie écrit. Demandez la libération de la garantie de loyer sur votre compte.

  • Redevance radio-TV (Serafe)

    Serafe facture la redevance sur la base du registre des habitants de la commune ; l’annonce du départ y met donc en principe fin. Vérifiez la facture finale et contactez Serafe si vous êtes encore facturé après votre départ.

Après le départ

  • Demander le versement de la caisse de pension

    Envoyez la demande de versement avec l’attestation de départ et, pour un État de l’UE/AELE, la confirmation de votre statut d’assurance dans ce pays. Sans instruction de votre part, l’avoir est transféré à la Fondation institution supplétive LPP au plus tôt après six mois et au plus tard après deux ans. L’impôt à la source dépend du canton de siège de la caisse de pension ou de la fondation de libre passage.

    Impôt à la source sur les prestations de prévoyance par canton (calculateur VZ) ↗

  • Payer le décompte final des impôts

    Payez le décompte final de l’année du départ et maintenez votre adresse de notification ou votre représentant en Suisse jusqu’au règlement complet. Les remboursements d’impôt à la source se demandent avec la déclaration d’impôt.

  • Conserver vos documents

    Conservez l’attestation de départ, les certificats de salaire, les extraits AVS et les documents de prévoyance, car vous en aurez besoin pour faire valoir une rente. Si vous avez perdu la trace d’un avoir de prévoyance, la Centrale du 2e pilier peut le rechercher.

    Centrale du 2e pilier ↗

Ce que vous pouvez faire ici

Les calculateurs sont ouverts à tous. Un compte gratuit conserve votre travail sur tous vos appareils ; les offres payantes tiennent compte de votre situation personnelle.

Gratuit · sans compteGratuit

Sans compte

  • Chaque étape avec sa date et les liens officiels
  • Coches conservées dans ce navigateur
Compte gratuitGratuit

Compte gratuit

  • Progression conservée dans votre compte, sur tous vos appareils
  • Fichiers d’agenda et rappels par e-mail pour chaque date
PayantDès CHF 39

Offer Decision Report et Swiss Year Planner

  • Questions traitées à partir de sources officielles (Se préparer)
  • Lettres expliquées et messages rédigés (Écrire & comprendre)
  • Contrôles annuels et dates pour votre ménage

Vos données et vos coches sont enregistrées uniquement dans ce navigateur ; rien n’est transmis à My Swiss Chapter.

Questions fréquentes

Puis-je retirer ma caisse de pension en partant pour un État de l’UE/AELE ?

Seulement en partie si vous serez assuré obligatoirement contre la vieillesse et l’invalidité dans le nouvel État : la part dépassant le minimum LPP peut être versée, tandis que la part obligatoire reste sur un compte de libre passage en Suisse. En cas de départ vers un État hors de l’UE/AELE, le montant total peut en général être versé. En cas de départ pour le Liechtenstein, aucun versement en espèces n’est possible.

Puis-je récupérer mes cotisations AVS ?

Seulement si vous êtes ressortissant d’un État sans convention de sécurité sociale avec la Suisse et avez cotisé au moins une année entière. Les ressortissants de l’UE/AELE et des autres États conventionnés conservent leurs cotisations dans le système suisse et perçoivent plus tard une rente suisse.

Qu’advient-il de mon autorisation de séjour ?

Les autorisations prennent fin lors de l’annonce du départ à l’étranger. Si un retour est possible, vous pouvez demander au canton, avant votre départ, le maintien de l’autorisation d’établissement C pour une durée maximale de quatre ans ; le canton décide librement.

Quand mon assurance maladie prend-elle fin ?

L’assurance de base obligatoire prend fin avec le départ de Suisse, sauf si vous continuez à travailler en Suisse ou percevez une rente suisse en résidant dans un État de l’UE/AELE. Envoyez l’attestation de départ à votre assureur. Les assurances complémentaires ont leurs propres délais de résiliation.

Déménager en Suisse

Comparez le montant estimé restant par mois dans les 26 cantons.

Salaire net par canton →

Informations générales à titre indicatif, vérifiées en octobre 2026 ; elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles peuvent varier selon le canton et évoluer ; les offices officiels mentionnés font foi.